Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Article 1 — Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site formation.lantn.fr entre :

• AT HOME FAMILY, SASU au capital de [À COMPLÉTER] €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 904 647 773, siège social : 13 rue Washington, 75008 Paris, TVA intracommunautaire FR22904647773, exploitant le nom commercial « LANTN » (le « Vendeur ») ;
• toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ou toute personne morale, qui passe commande (le « Client »).

Contact : contact@lantn.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose des contenus numériques fournis sans support matériel, et une prestation de services :

Le Kit, le Pack automatisations et le Pack activité de leads sont des compléments proposés pendant ou après la commande de la formation ; le Client est libre de les accepter ou de les refuser, chaque acceptation constituant une commande distincte. Le contenu de chaque produit est décrit sur sa page. Les contenus sont rédigés en français.

Les modèles de documents du Pack activité de leads sont fournis à titre d'exemple et doivent être adaptés par le Client à sa situation ; ils ne constituent pas une consultation juridique. Les modèles du Pack automatisations fonctionnent avec le logiciel n8n et les services tiers choisis par le Client (hébergement n8n, Google, Meta, Telegram, messagerie), dont les conditions et les éventuels coûts restent à sa charge.

Les formations transmettent une méthode et des informations générales. Aucun résultat financier (nombre de demandes, clients, chiffre d'affaires) n'est promis ni garanti. Les informations fiscales, sociales et juridiques qu'elles contiennent sont générales et ne remplacent pas le conseil personnalisé d'un professionnel.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). Ils sont payables en une seule fois. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client renseigne son nom et son adresse e-mail, puis procède au paiement. La vente est conclue lorsque le paiement est accepté. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client, qui doit s'assurer de l'exactitude de l'adresse e-mail fournie.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

Article 6 — Accès à la formation

L'accès est ouvert immédiatement après le paiement : le Client est dirigé vers l'espace de formation dès la fin du paiement, et reçoit par e-mail un lien d'accès personnel qui lui permet d'y revenir à tout moment, depuis n'importe quel appareil.

L'accès est illimité dans le temps pendant toute la durée d'exploitation du service par le Vendeur, mises à jour comprises. En cas d'arrêt du service, le Vendeur en informe les Clients au moins 30 jours à l'avance afin qu'ils puissent consulter les contenus.

L'accès est personnel. Le Client s'interdit de partager son lien d'accès ou de transmettre les contenus à des tiers.

Si le Client ne reçoit pas ses accès dans l'heure qui suit la commande, il lui suffit d'écrire à l'adresse de contact après avoir vérifié ses courriers indésirables.

Article 7 — Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Le Vendeur accorde en outre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » sur les contenus numériques (formation, kit, packs), qui inclut ce droit et le prolonge à 30 jours à compter de la commande. La prestation de services relève de l'article 7 bis.

Pour l'exercer, il suffit d'écrire à l'adresse de contact en indiquant l'adresse e-mail utilisée lors de la commande, par exemple : « Je souhaite être remboursé(e) de ma commande [nom du produit], passée le [date]. » Aucune justification n'est demandée.

Le remboursement intégral est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. L'accès à la formation concernée est alors désactivé.

Article 7 bis — Prestation de services « On le fait pour vous »

On le fait pour vous. La prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant son contenu, son prix et son calendrier ; elle n'est engagée qu'après acceptation du devis par le Client. Le budget publicitaire est payé directement par le Client à la plateforme publicitaire et n'est pas inclus.

Obligation de moyens. Le Vendeur s'engage à fournir ses conseils et ses réalisations avec soin, selon les règles de l'art. Il ne garantit aucun volume de demandes, de clients ni de chiffre d'affaires.

Rétractation. Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat de service. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation ; lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, à sa demande expresse et avec sa reconnaissance de la perte de son droit, il ne peut plus se rétracter (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité (contenu inaccessible, incomplet ou ne correspondant pas à sa description), le Client peut demander la mise en conformité du contenu, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, en écrivant à l'adresse de contact.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les formations et l'ensemble de leurs contenus (textes, vidéos, visuels, supports) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition, totale ou partielle, est interdite.

Les pages, publicités et documents réalisés par le Client en appliquant la méthode lui appartiennent. Le Client reste seul responsable de leur conformité (droit de la consommation, protection des données, règles de démarchage, règles des plateformes publicitaires), dont la formation ne donne qu'un aperçu général.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l'accès aux formations, mais ne peut être tenu responsable des interruptions dues à la maintenance, à un cas de force majeure ou au fonctionnement d'internet et des services tiers (plateformes publicitaires, Google, outils cités dans la formation). Les règles, frais et conditions de ces services tiers peuvent évoluer ; il appartient au Client de les vérifier.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse e-mail, données de paiement traitées par Stripe) sont utilisées pour exécuter la commande, donner accès aux formations, assurer le service client et respecter les obligations comptables et fiscales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce en écrivant à l'adresse de contact. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur à l'adresse de contact, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur], conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.